{"id":2750,"date":"2026-05-16T10:40:08","date_gmt":"2026-05-16T14:40:08","guid":{"rendered":"https:\/\/itso.chaqui.ddns.net\/?page_id=2750"},"modified":"2026-08-18T17:53:47","modified_gmt":"2026-08-18T21:53:47","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itso.int\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Acceptation de la politique<\/h2>

La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles sont de la plus haute importance pour l\u2019Organisation internationale de t\u00e9l\u00e9communications par satellites (ITSO). Les services que l\u2019ITSO vous fournit sont soumis \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (la Politique).<\/p><\/section>

2. Description des Services<\/h2>

L\u2019ITSO met \u00e0 disposition de ses \u00c9tats membres toute une gamme de sources d\u2019information, notamment note site Internet public et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pages \u00e0 acc\u00e8s restreint qui contiennent des documents et d\u2019autres sources d\u2019information \u00e0 l\u2019intention des utilisateurs autoris\u00e9s (les Services). La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous ces Services, y compris toute mise \u00e0 jour ou am\u00e9lioration.<\/p><\/section>

3. Limitation de l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles et non commerciales<\/h2>

Sauf sp\u00e9cification contraire et autorisation de l\u2019ITSO, les Services que nous fournissons le sont \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Nous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, ex\u00e9cuter, reproduire, publier ni donner en licence les Services ; cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Services ; transf\u00e9rer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenus des Services. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cela inclut l\u2019interdiction de l\u2019utilisation de logiciels automatis\u00e9s afin d\u2019extraire, afficher, copier, stocker ou autrement utiliser des donn\u00e9es obtenues de nos Services.<\/p><\/section>

4. Compte membre, mot de passe et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>

Vous pouvez utiliser notre site Internet public sans nous fournir aucune information personnelle. Si l\u2019un de nos Services vous oblige \u00e0 ouvrir un compte, vous devez suivre la proc\u00e9dure d\u2019inscription en nous donnant les informations \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes demand\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription applicable. Vous devrez en outre choisir un identifiant et un mot de passe. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre identifiant et de votre mot de passe.<\/p>

De plus, vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de votre compte. Vous convenez de notifier imm\u00e9diatement l\u2019ITSO de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de touteautre faille de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019ITSO ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait de l\u2019utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, \u00e0 votre insu ou nom, et avec ou sans votre consentement. Vous pourriez cependant \u00eatre tenu pour responsable de pertes subies par l\u2019ITSO ou une autre partie du fait de l\u2019utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez \u00e0 aucun moment utiliser le compte de quelqu\u2019un d\u2019autre sans la permission du titulaire du compte.<\/p><\/section>

5. Utilisation illicite ou proscrite<\/h2>

Vous n\u2019utiliserez pas les Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou proscrites par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et avis. Vous ne pouvez utiliser les Services d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer tout serveur de l\u2019ITSO, ou le(s) r\u00e9seau(x) reli\u00e9(s) \u00e0 tout serveur de l\u2019ITSO, ou emp\u00eacher un tiers d\u2019utiliser tout Service ou d\u2019en profiter. Vous ne pouvez tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 tout Service, autres comptes, syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux reli\u00e9s \u00e0 tout serveur de l\u2019ITSO ou \u00e0 tout Service par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen non autoris\u00e9. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d\u2019obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas mis \u00e0 disposition de mani\u00e8re intentionnelle par l\u2019interm\u00e9diaire des Services.<\/p><\/section>

6. Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Lorsque vous utilisez nos Services, l\u2019ITSO peut automatiquement recueillir des donn\u00e9es techniques limit\u00e9es telles que votre adresse IP (protocole Internet), votre type de navigateur et le temps pass\u00e9, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019administration du syst\u00e8me. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir nos services, vos informations personnelles sont sauvegard\u00e9es de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e dans notre base de donn\u00e9es. L\u2019ITSO recueille uniquement des donn\u00e9es personnelles telles que votre nom, votre adresse \u00e9lectronique ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone si vous choisissez de les communiquer lors de votre inscription.<\/p>

L\u2019ITSO, par l\u2019interm\u00e9diaire de son Secr\u00e9tariat, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles en application de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

La fourniture d\u2019informations personnelles sur le site de l\u2019ITSO est facultative. Si vous d\u00e9cidez de ne pas fournir d\u2019informations personnelles, vous pouvez malgr\u00e9 tout parcourir le site de l\u2019ITSO et l\u2019utiliser, mais certaines choses vous seront impossibles, comme vous inscrire \u00e0 une r\u00e9union ou t\u00e9l\u00e9charger les documents des r\u00e9unions ou d\u2019autres documents.<\/p><\/section>

7. Comment l\u2019ITSO utilise vos donn\u00e9es<\/h2>

(1) les donn\u00e9es personnelles que l\u2019ITSO recueille servent \u00e0 ce qui suit :<\/p>