Création de l’ITSO
L’ITSO est une organisation intergouvernementalecomposée de 149 États membres qui intègre leprincipe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) del’Assemblée générale des Nations Unies selonlequel les nations du monde doivent pouvoir dèsque possible communiquer au moyen de satellitessur une base mondiale et non discriminatoire.L’Organisation internationale detélécommunications par satellites, appeléeINTELSAT lors de sa création en 1973, a étérestructurée en 2001. Cette restructuration adonné lieu à la création d’une entité privée,lntelsat Ltd., l’organisation intergouvernementalecontinuant sous un nouveau nom (ITSO). Depuis,l’ITSO a été chargée de superviser le respect parIntelsat de ses obligations de service public, rôlequi s’étend désormais à SES après qu’elle aacquis Intelsat en juillet 2025. L’ITSO a pourmission de veiller au respect par SES de sesobligations de service public et de protéger lepatrimoine commun des Parties.
Conformément à sa mission, l’Organisation encourage l’établissement d’un climat technique et réglementaire favorable aux télécommunications commerciales par satellite. Elle coordonne son action avec d’autres organisations intergouvernementales telles que l’UIT, des organisations régionales de télécommunications et des opérateurs de télécommunications ainsi que leurs associations.
La structure de l’ITSO se compose de l’Assemblée des Parties et d’un organe exécutif dirigé par la Directrice générale et responsable devant l’Assemblée. Rôle de la Directrice générale. Droits et obligations des Parties et autres. Le mécanisme de règlement des différends.
Depuis le 16 janvier 2017, l’article XII, alinéa (c) (ii) amendé de l’Accord ITSO dispose que dans le cas où Intelsat ou une quelconque entité future utilisant les assignations de fréquences qui appartiennent au patrimoine commun, renonce à ladite assignation (ou auxdites assignations), utilise ladite assignation (ou lesdites assignations) d’une manière différente de ce qui est stipulé dans l’Accord ITSO ou se déclare en faillite, les Administrations notificatrices n’autoriseront l’utilisation de ladite assignation (ou desdites assignations) de fréquences que par des entités qui ont signé un accord de services publics, ce qui permettra à l’ITSO de s’assurer que les entités choisies respectent les Principes fondamentaux.
Signature : 20 août 1971
Entrée en vigueur : 12 février 1973
Mme Renata Brazil-David est Directrice générale de l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO). Elle a été élue par l’Assemblée des Parties de l’Organisation lors de sa réunion d’octobre 2024 qui s’est tenue à Washington, D.C., et a pris ses fonctions le 18 juillet 2025.
Mme Aline Deffry est une spécialiste accomplie du développement international, forte de 20 ans d’expérience internationale. Elle possède de solides compétences dans le développement organisationnel, les relations avec les parties prenantes et le renforcement des capacités. Sa capacité à travailler efficacement dans des environnements culturels et politiques diversifiés est reconnue.
Mme Shivali Shankar est une spécialiste du développement international, expérimentée dans les domaines de la coopération internationale, du développement durable et de la politique climatique. Avant de rejoindre l’ITSO, Mme Shankar a travaillé au Groupe de la Banque mondiale sur des projets de financement climatique, après avoir travaillé à l’Aspen Institute…
