1. Acceptation de la politique
La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont de la plus haute importance pour l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO). Les services que l’ITSO vous fournit sont soumis à la présente politique de protection des données à caractère personnel (la Politique).
2. Description des Services
L’ITSO met à disposition de ses États membres toute une gamme de sources d’information, notamment note site Internet public et, le cas échéant, des pages à accès restreint qui contiennent des documents et d’autres sources d’information à l’intention des utilisateurs autorisés (les Services). La présente politique s’applique à tous ces Services, y compris toute mise à jour ou amélioration.
3. Limitation de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales
Sauf spécification contraire et autorisation de l’ITSO, les Services que nous fournissons le sont à des fins personnelles et non commerciales. Nous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier ni donner en licence les Services ; créer des œuvres dérivées des Services ; transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenus des Services. Plus précisément, cela inclut l’interdiction de l’utilisation de logiciels automatisés afin d’extraire, afficher, copier, stocker ou autrement utiliser des données obtenues de nos Services.
4. Compte membre, mot de passe et sécurité
Vous pouvez utiliser notre site Internet public sans nous fournir aucune information personnelle. Si l’un de nos Services vous oblige à ouvrir un compte, vous devez suivre la procédure d’inscription en nous donnant les informations à jour, complètes et exactes demandées dans le formulaire d’inscription applicable. Vous devrez en outre choisir un identifiant et un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
De plus, vous assumez l’entière responsabilité de toute activité effectuée à l’aide de votre compte. Vous convenez de notifier immédiatement l’ITSO de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de touteautre faille de sécurité. L’ITSO ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, à votre insu ou nom, et avec ou sans votre consentement. Vous pourriez cependant être tenu pour responsable de pertes subies par l’ITSO ou une autre partie du fait de l’utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans la permission du titulaire du compte.
5. Utilisation illicite ou proscrite
Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou proscrites par les présentes modalités et avis. Vous ne pouvez utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur de l’ITSO, ou le(s) réseau(x) relié(s) à tout serveur de l’ITSO, ou empêcher un tiers d’utiliser tout Service ou d’en profiter. Vous ne pouvez tenter d’accéder sans autorisation à tout Service, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux reliés à tout serveur de l’ITSO ou à tout Service par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen non autorisé. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas mis à disposition de manière intentionnelle par l’intermédiaire des Services.
6. Collecte de données personnelles
Lorsque vous utilisez nos Services, l’ITSO peut automatiquement recueillir des données techniques limitées telles que votre adresse IP (protocole Internet), votre type de navigateur et le temps passé, à des fins de sécurité et d’administration du système. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir nos services, vos informations personnelles sont sauvegardées de façon sécurisée dans notre base de données. L’ITSO recueille uniquement des données personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone si vous choisissez de les communiquer lors de votre inscription.
L’ITSO, par l’intermédiaire de son Secrétariat, est responsable du traitement des données personnelles en application de la présente Politique.
La fourniture d’informations personnelles sur le site de l’ITSO est facultative. Si vous décidez de ne pas fournir d’informations personnelles, vous pouvez malgré tout parcourir le site de l’ITSO et l’utiliser, mais certaines choses vous seront impossibles, comme vous inscrire à une réunion ou télécharger les documents des réunions ou d’autres documents.
7. Comment l’ITSO utilise vos données
(1) les données personnelles que l’ITSO recueille servent à ce qui suit :
- fournir les informations ou les Services demandés, gérer les comptes des utilisateurs
- gérer l’accès des utilisateurs au contenu à accès restreint
- communiquer avec les utilisateurs
- organiser des réunions et des manifestations,
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Internet et des systèmes,
- remplir la mission institutionnelle de l’ITSO.
L’ITSO ne traite pas les données personnelles à des fins commerciales.
2) Aucun fournisseur de services tiers ne pourra exploiter vos informations personnelles, qui seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre accord. L’ITSO peut faire appel à des prestataires de services de confiance (hébergement ou support informatique) qui traitent des données pour son compte en respectant des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Des données personnelles peuvent être divulguées :
- avec votre consentement,
- si cela est nécessaire pour le fonctionnement des Services,
- lorsque cela est exigé par les obligations juridiques ou institutionnelles applicables.
8. Transferts internationaux de données
Compte tenu du caractère international de l’ITSO, des données personnelles peuvent être traitées ou archivées dans des pays autres que le pays de résidence de l’utilisateur.
L’ITSO prend les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que ce traitement soit réalisé en respectant une protection des données adéquate.
9. Mesures de sécurité
Nous estimons avoir mis en place des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles. Nous ne communiquons pas vos données en dehors de l’ITSO, et nous ne les utiliserons pas d’une autre manière que celles expressément décrites dans la présente Politique. L’évaluation des risques est au cœur de notre système de gestion de la sécurité de l’information ; toutefois, nous ne pouvons contrôler la sécurité des données en transit entre votre appareil et la frontière de notre réseau. Nous vous encourageons à être attentif aux risques liés à la sécurité numérique, et à prendre les mesures qui s’imposent pour protéger vos propres informations.
Tous les employés de l’ITSO qui ont accès à des données personnelles sont strictement tenus de respecter la confidentialité des informations tant professionnelles que personnelles.
Veuillez noter que le site Internet de l’ITSO contient des liens vers des sites extérieurs au domaine itso.org. L’ITSO n’est pas responsables des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles ou de contenu.
10. Gestion de vos données
Les informations sont conservées pendant la durée du projet pour lequel elles ont été fournies.
Si à tout moment vous souhaitez que nous cessions de conserver vos données personnelles, contactez le Secrétariat de l’ITSO à itsomail@itso.int.
11. Vos droits
Sous réserve du cadre juridique de l’ITSO, chacun peut demander l’accès à ses données personnelles, la rectification de données inexactes ou incomplètes, la suppression de données personnelles et la restriction ou l’opposition à leur traitement.
Les demandes peuvent être faites à l’ITSO à l’aide des coordonnées ci-dessous.
12. Déclaration d’Accessibilité
L’ITSO s’engage à assurer l’accessibilité numérique pour tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Le site web vise à se conformer aux directives d’accessibilité aux contenus web (WCAG) 2.1 Niveau AA.
Si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité, veuillez contacter l’ITSO à l’adresse itsomail@itso.int.
13. Politique en matière de témoins de connexion
L’ITSO n’utilise pas de témoins de connexion pour surveiller l’activité sur ses sites Internet.
14. Modifications de la présente Politique
La présente Politique sera mise à jour de temps à autre et la version à jour sera mise à disposition sur nos services web dans la rubrique « Politique de protection des données à caractère personnel».
15. Limitation de la responsabilité
L’ITSO a fait en sorte que les informations publiées sur le présent site Internet soient aussi exactes que possible mais ne peut être tenue responsable d’erreurs.
16. Privilèges et immunités
Aucune disposition de la présente Politique ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges, immunités et facilités dont jouit l’ITSO.