The mission of ITSO, as set forth in Article III of the ITSO Agreement, is to ensure, through the Public Service Agreement (PSA), that Intelsat provides, on a commercial basis, international public telecommunications services, in order to ensure the performance of the three Core Principles identified in the ITSO Agreement, namely (i) to maintain global connectivity and global coverage; (ii) to serve its lifeline connectivity customers; and (iii) to provide non-discriminatory access to the Intelsat system. Additionally, consistent with the mandate provided by Article X(j) of the ITSO Agreement, ITSO shall consider all issues related to the Parties’ Common Heritage.
Les Principes fondamentaux de l’Organisation comprennent les éléments suivants:
- Maintenir la connexité mondiale et la couverture mondiale pour tout pays ou territoire qui désire se connecter à tout autre pays ou territoire au sein des cinq régions suivantes: l’Amérique, l’Europe occidentale, l’Europe orientale, l’Afrique et l’Asie, et entre ces régions.
- Fournir des services publics de télécommunications, y compris des garanties en termes de capacité et de protection des prix pour les clients qui sont considérés comme ou qui communiquent avec des clients bénéficiant de « l’obligation de connexité vitale » (LCO).
- Fournir des services publics de télécommunications nationales entre des régions séparées par des régions qui ne sont pas sous la juridiction de l’État intéressé ou entre des régions séparées par la haute mer, ou entre des régions qui ne sont reliées par aucune installation terrestre et qui sont séparées par des obstacles naturels d’un caractère si exceptionnel qu’ils excluent la création d’installations terrestres;
- Assurer un accès non discriminatoire au système de communications d’Intelsat, Ltd.
Conformément à sa mission, l’Organisation encourage la création d’un environnement technique et réglementaire favorable aux télécommunications commerciales par satellites. L’Organisation coordonne son action avec d’autres organisations intergouvernementales telles que l’UIT, des organisations de
télécommunications régionales, ainsi que des opérateurs de télécommunications et leurs associations.
Buts et Objectifs (2008-2013)
En octobre 2008, l’Assemblée des Parties, à sa trente-deuxième session (AP‑32), a approuvé la pièce jointe no 1 au document AP‑32‑18 sur les « Buts et objectifs de l’ITSO (2008-2013) » pour servir de base à un plan stratégique de l’ITSO. L’Assemblée des Parties, à sa trente-quatrième session, en juin 2010, a adopté le plan stratégique de l’ITSO tel qu’il figure dans le document AP‑34‑16.
OBJECTIF 1 : Maintenir la continuité de la fourniture de services publics de télécommunications par satellite.
OBJECTIF 2: Protégir le patrimoine commun des Parties constitué par les positions orbitales et les assignations de fréquences assoiées.
OBJECTIF 3: Particper à la mikse en place d’une infrastructure mondial de l’information et des communications.