L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat S.A., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par lntelsat des obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.
Depuis le 18 juillet 2001, l’ITSO a été restructurée comme suit :
Au niveau intergouvernemental :
L’Assemblée des Parties est l’organe directeur de l’Organisation. Composée aujourd’hui de 149 États membres de l’ITSO, elle se réunit normalement tous les deux ans en session ordinaire. L’Assemblée des Parties élit un Groupe d’experts juridiques qui résout les différends liés à l’Accord entre deux États membres ou davantage, ou entre l’ITSO et un ou plusieurs États membres.
L’Organe exécutif est dirigé par le Directeur général, qui est aussi Directeur exécutif. Représentant légal de l’ITSO, il est responsable devant l’Assemblée des Parties. Le Directeur général supervise et surveille la fourniture par Intelsat, Ltd. de services publics de télécommunications. Une Commission consultative composée de représentants de 23 États membres donne au Directeur général des avis sur toute question au sujet de laquelle il la saisit.
Au niveau opérationnel :
Intelsat, Ltd. est une entreprise privée concurrentielle basée à l’origine à Washington, DC. Le 15 décembre 2009, Intelsat, Ltd. a changé le pays de son siège social pour l’établir au Luxembourg. L’entreprise est désormais nommée Intelsat S.A. Sa structure organisationnelle comprend plusieurs filiales instituées conformément à la législation de divers pays. Intelsat Global Service, créée en vertu de la législation des États-Unis, se trouve à Washington, DC et emploie la majorité des 800 employés. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont été les deux pays choisis par l’Organisation pour gérer les questions de licences. Les États-Unis sont chargés d’octroyer les licences pour le lancement et l’exploitation de satellites du « service fixe par satellite » (SFS) en bandes C et Ku, tandis que le Royaume-Uni est responsable des « services de radiodiffusion par satellite » (SRS) et des SFS en bande Ka. En qualité d’administrations notificatrices pour Intelsat, Ltd., les États-Unis et le Royaume-Uni collaborent avec le Directeur général sur les activités susceptibles d’élargir l’accès des pays dépendants et de maintenir une connexité mondiale et un service à ces pays.
Notre histoire
La création de l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO), autrefois dénommée INTELSAT, est le fruit des efforts d’un groupe de nations qui ont rejoint les États-Unis en 1964 afin de mettre en place un système satellitaire mondial de télécommunications. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites est une organisation intergouvernementale qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. Il reprend également le principe inscrit dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui affirme que l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays.
L’Organisation a connu une restructuration importante en 2001 afin de garantir la viabilité à long terme de son système de télécommunications dans un marché caractérisé par une concurrence accrue, des innovations rapides et des dépenses en capital en augmentation, et d’attirer des investissements privés. En 2000, l’Assemblée des Parties, organe décisionnel suprême de l’Organisation, a approuvé le cadre et les instruments juridiques nécessaires pour créer une entreprise commerciale proconcurrentielle nommée « Intelsat, Ltd. » afin d’exploiter le système satellitaire et fournir de la capacité de secteur spatial en conformité avec les principes fondamentaux de couverture et de connexité mondiales, de connexité vitale et d’accès non discriminatoire. À cet effet, l’Organisation a transféré son système satellitaire mondial et le nom de marque « Intelsat » à Intelsat, Ltd. Depuis ce transfert en 2001, Intelsat a investi 2,6 milliards de dollars afin d’améliorer sensiblement sa connexité et sa couverture mondiales. Ainsi, le réseau mondial de télécommunications d’Intelsat, qui était composé de 19 satellites en 2001, se compose aujourd’hui de 53 satellites grâce aux nouveaux lancements et aux nouvelles acquisitions. Dans le même temps, Intelsat a développé ses installations terrestres, notamment ses téléports, ses points de présence et ses connexités avec les câbles à fibres optiques.
Depuis sa création, l’Organisation a montré qu’elle jouait un rôle efficace de catalyseur d’une coopération mondiale des acteurs des télécommunications par satellite. Elle a favorisé la circulation transfrontalière de flux d’informations qui sont essentiels pour les entreprises, le commerce et la paix, et a été déterminante pour relier les pays en développement à l’économie mondiale et renforcer la compétitivité de leurs économies.
L’ITSO est parvenue à fournir une capacité de secteur spatial fiable et de grande qualité pour assurer des services publics de télécommunications, notamment une connexité pour des services de téléphonie, de données, de vidéo et d’internet, à plus de 200 pays et territoires, quels que soient leur emplacement, leur taille ou leur niveau de développement. En outre, l’Organisation a inspiré l’émergence de dizaines de participants aux niveaux national, régional et international dans le secteur des satellites, qui vaut aujourd’hui plus de 100 milliards de dollars.