La douzième réunion tripartite des dirigeants de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO), de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite (IMSO) et de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT IGO) s’est tenue virtuellement le 9 Février 2021. Accueillie par M. Patrick Masambu, Directeur général de l’ITSO, la réunion a réuni le Capitaine Moin Ahmed, Directeur général de l’IMSO, et M. Piotr Dmochowski-Lipski, Secrétaire exécutif de l’EUTELSAT IGO. Des délégations de l’ITSO et de l’EUTELSAT IGO ont également participé à la réunion.
Un protocole d’accord (MoU) a été signé entre les trois organisations en 2009, dans lequel elles ont convenu, entre autres, d’explorer les domaines dans lesquels les trois organisations satellitaires pourraient utilement coopérer et contribuer au développement de l’industrie satellitaire. Depuis lors, des réunions tripartites ont lieu chaque année et sont organisées à tour de rôle par chacune des organisations afin de discuter de questions d’intérêt commun concernant les sociétés respectives qu’elles supervisent : Intelsat S.A. (supervisée par l’ITSO), Eutelsat S.A. (supervisée par l’EUTELSAT IGO) et Inmarsat Ltd ainsi qu’Iridium (supervisés par l’IMSO).
Au cours de cette douzième réunion tripartite, les dirigeants des trois organisations ont examiné les évolutions concernant leurs organisations respectives depuis la dernière réunion tripartite, qui s’était tenue à Londres le 5 Septembre 2019.
Lors de la session intitulée « Discussion sur les prochaines étapes », les dirigeants des trois organisations ont échangé leurs points de vue sur des questions d’intérêt commun et/ou de préoccupation commune, en tenant compte des évolutions récentes intervenues depuis leur dernière rencontre. Des discussions ont également porté sur des sujets d’actualité, notamment les réponses proactives des organisations à la pandémie de COVID-19 ainsi que ses effets sur les fournisseurs de services satellitaires qu’elles supervisent.
Les organisations ont maintenu leurs objectifs communs visant à réduire la fracture numérique en matière de haut débit et à soutenir l’Union internationale des télécommunications (UIT). En plus de poursuivre leur mission de supervision du patrimoine commun des Parties et de promotion de l’industrie satellitaire, avec l’objectif commun de favoriser l’harmonisation des cadres réglementaires, les organisations ont réaffirmé leur engagement à unir leurs efforts afin d’accroître leur efficacité. En coordonnant leurs actions et leur participation aux forums internationaux, notamment à la CMR-23 (WRC-23), ainsi qu’en développant des programmes de formation dans le domaine du renforcement des capacités, elles entendent optimiser les services fournis à leurs États membres respectifs en réduisant les coûts et en améliorant l’efficacité.
Les dirigeants des organisations ont également souligné que la bande C constitue une ressource mondiale essentielle pour les fournisseurs de réseaux satellitaires et demeure un élément important dans la fourniture d’un large éventail de services de télécommunications à de nombreux pays. À ce titre, ils suivent de près les enchères de la bande C aux États-Unis. Ils préparent également leurs organisations à superviser un environnement multi-opérateurs et un paysage concurrentiel. Les dirigeants des trois organisations ont réaffirmé leur soutien et leur engagement envers les efforts des Nations Unies visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), en particulier les travaux de la Commission du haut débit pour le développement durable. Ils ont également convenu de poursuivre leurs réunions sur une base annuelle et, conformément aux dispositions du protocole d’accord, d’explorer davantage les domaines dans lesquels les trois organisations pourraient utilement coopérer. La prochaine réunion tripartite se tiendra à Paris, en France, au cours du quatrième trimestre de 2021.
À propos de l’ITSO
L’ITSO est une organisation intergouvernementale comptant 149 États membres, qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies, selon lequel les communications par satellite doivent être mises à la disposition des nations du monde dès que possible sur une base mondiale et non discriminatoire. Créée à l’origine en 1973 sous le nom d’INTELSAT, l’Organisation internationale de télécommunications par satellite a été restructurée en 2001. Cette restructuration a conduit à la création d’une entité privée, Intelsat S.A., ainsi qu’au maintien de l’organisation intergouvernementale sous un nouvel acronyme (ITSO). La mission de l’ITSO est de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public et de préserver le patrimoine commun des Parties.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.itso.int.
À propos d’EUTELSAT IGO
L’EUTELSAT IGO (Organisation européenne de télécommunications par satellite) est une organisation intergouvernementale créée par un traité international. Après une période (1985-2001) au cours de laquelle l’organisation exerçait des activités opérationnelles dans l’espace extra-atmosphérique, au point de devenir l’un des principaux opérateurs mondiaux de satellites, elle a été restructurée et ses activités opérationnelles, ses actifs ainsi que les obligations qui y étaient associées ont été transférés à la société Eutelsat S.A., régie par le droit français.
Depuis 2001, l’EUTELSAT IGO, basée à Paris, en France, et composée de 49 États membres, exerce un double rôle : maintenir les droits d’utilisation des fréquences radioélectriques et des positions orbitales qui avaient été attribués collectivement aux États membres par l’UIT avant la restructuration, et superviser les activités de la société Eutelsat S.A., notamment afin de garantir le respect des principes fondamentaux définis dans le traité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.eutelsatigo.int.
À propos de l’IMSO
L’IMSO (Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite) est l’organisation intergouvernementale qui supervise certains services publics de communication satellitaire liés à la sûreté et à la sécurité, fournis par l’intermédiaire des satellites Inmarsat et Iridium, et qui coordonne également le système d’identification et de suivi à grande distance des navires (LRIT). L’IMSO est établie en vertu des dispositions de la Convention relative à l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite, qui définit également les services publics, tels que les services satellitaires destinés au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM/GMDSS), soumis à une supervision internationale. Ayant son siège à Londres, au Royaume-Uni, l’IMSO compte actuellement 106 États membres.
Pour plus d’informations, consultez le site www.imso.org