Création de l’ITSO.
L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat S.A., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par lntelsat des obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.
Conformément à sa mission, l’Organisation encourage la création d’un environnement technique et réglementaire favorable aux télécommunications commerciales par satellites. L’Organisation coordonne son action avec d’autres organisations intergouvernementales telles que l’UIT, des organisations de télécommunications régionales, ainsi que des opérateurs de télécommunications et leurs associations.
À compter du 16 janvier 2017, l’articleXII, alinéa(c)(ii) amendé de l’Accord ITSO, dispose que dans le cas où Intelsat ou une quelconque entité future utilisant les assignations de fréquences qui appartiennent au patrimoine commun, renonce à ladite assignation (ou auxdites assignations), utilise ladite assignation (ou lesdites assignations) d’une manière différente de ce qui est stipulé dans l’Accord ITSO ou se déclare en faillite, les Administrations notificatrices n’autoriseront l’utilisation de ladite assignation (ou desdites assignations) de fréquences que par des entités qui ont signé un accord de services publics, ce qui permettra à l’ITSO de s’assurer que les entités choisies respectent les Principes fondamentaux.
Signé le : 20 août 1971.
Entrée en vigueur : 12 février 1973.
Mme Renata Brazil-David est la Directrice générale de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO). Elle a été élue lors de l’Assemblée des Parties de l’organisation, qui s’est tenue à Washington, D.C., en octobre 2024, et a pris ses fonctions le 18 juillet 2025.
Mme Aline Deffry est une professionnelle accomplie forte de 20 ans d’expérience en développement international. Elle possède une expertise pointue en développement organisationnel, engagement des parties prenantes et renforcement des capacités, et est reconnue pour sa capacité à travailler efficacement dans des environnements culturels et politiques variés.
Mme Shivali Shankar est une professionnelle du développement international, chevronnée en matière de coopération internationale, de développement durable et de politiques climatiques. Prior to joining ITSO, Ms. Shankar worked with the World Bank Group on climate financing initiatives and previously at The Aspen Institute, where she...
