Accès restreint

L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat Ltd., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). Depuis, l’ITSO a été chargée de superviser le respect par Intelsat de ses obligations de service public, rôle qui s’étend désormais à SES après qu’elle a acquis Intelsat en juillet 2025. L’ITSO a pour mission de veiller au respect par SES de ses obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.

Les réunions et documents officiels de l’ITSO sont réservés aux fonctionnaires et représentants des États membres de l’ITSO. Si vous en faites partie, il vous faut remplir un formulaire. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez consulter les pages à accès restreint