L’Organisation internationale des télécommunications par satellite (ITSO) a organisé avec succès, le 20 avril 2026, un webinaire intitulé « CMR-27, le point de vue de SES et le patrimoine commun des Parties ».

Conformément à l’Accord de l’ITSO, le Directrice générale doit examiner toutes les questions découlant du patrimoine commun des Parties. En outre, la 41e réunion de l’Assemblée des Parties (AP-41), qui s’est tenue en octobre 2024, a décidé que le Directrice générale de l’ITSO devait s’efforcer d’établir une relation plus étroite avec la Société afin d’identifier des objectifs communs et de recenser les risques liés aux décisions de la CMR de l’UIT susceptibles d’affecter le statut des attributions de fréquences du patrimoine commun. Par ailleurs, la 16e réunion du Groupe de travail sur les fréquences de l’ITSO (FWP-16), qui s’est tenue en novembre 2025, a également examiné les questions relatives à la CMR susceptibles de présenter un intérêt pour l’ITSO.

Dans ce contexte, le Directrice générale a organisé, le 20 avril 2026, un webinaire intitulé « CMR-27, le point de vue de SES et le patrimoine commun des Parties » à l’intention de tous les États membres de l’ITSO, portant sur les principaux points de l’ordre du jour de la CMR-27 concernant les systèmes satellitaires. Ce webinaire a réuni 65 participants issus de 31 États membres. Il a été ouvert par le Directrice générale et animé par le Président du FWP. Cinq représentants de SES ont présenté le point de vue de SES, tandis que le conseiller technique de l’ITSO a présenté les questions de la CMR susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine commun des Parties.

La CMR-27 abordera plusieurs points de l’ordre du jour directement liés aux opérations satellitaires et, compte tenu des implications potentielles pour le patrimoine commun des Parties et pour la connectivité mondiale, ce webinaire a fourni un aperçu structuré des principales évolutions et de leurs impacts possibles.

L’ITSO reconnaît et respecte pleinement le fait que les décisions relatives aux questions relevant de la CMR relèvent de la prérogative souveraine de chaque État membre. Chaque pays suit ses propres processus nationaux, priorités et cadres institutionnels pour préparer et participer aux négociations de la CMR. À ce titre, aucune activité de l’ITSO n’a pour but d’influencer les positions nationales, mais plutôt de fournir une plateforme de partage d’informations et de sensibilisation, en mettant en évidence, de manière transparente et factuelle, certaines des questions clés en discussion pour la CMR-27 qui pourraient avoir des implications pour le patrimoine commun des Parties.

Le Directrice générale a le plaisir de partager l’enregistrement du webinaire, disponible via le lien suivant : https://youtu.be/mndJ5GmJPRI, ainsi que les diapositives de la présentation, afin de permettre aux fonctionnaires qui n’ont pas pu assister à la session en direct de prendre connaissance des discussions.

Les participants sont également invités à remplir un bref questionnaire post-événement, disponible ici : https://7xvho.r.bh.d.sendibt3.com/mk/cl/f/sh/1t6Af4Oj9PgrH6jUGND8BuNrzuRVWm/dFrB4PU9lUGH  afin de donner leur avis et de contribuer à l’amélioration des futurs webinaires de l’ITSO.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat de l’ITSO.

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Documents relatifs au webinaire :

Vous pouvez accéder aux présentations du webinaire ici :

Présentations du webinaire ITSO-SES de la CMR-27