Le 20 avril 2026, l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO) a tenu un séminaire intitulé « CMR-27, points de vue de SES et patrimoine commun des Parties » qui a été couronné de succès.
En application de l’Accord ITSO, la Directrice générale examine toutes les questions afférentes au patrimoine commun des Parties. De plus, l’Assemblée des Parties, à sa 41e session (AP-41), en octobre 2024, a décidé que la Directrice générale de l’ITSO devait chercher à instaurer une relation plus étroite avec la Société afin de fixer des objectifs communs et de déterminer les risques que des décisions de la CMR de l’UIT aient une incidence sur la situation des assignations de fréquences du patrimoine commun. En outre, le Groupe de réflexion sur les fréquences de l’ITSO, à sa 16e réunion (FWP-16) en novembre 2025, a également évoqué des questions relatives à la CMR qui pourraient être pertinentes pour l’ITSO.
Dans ce contexte, la Directrice générale a organisé ce webinaire à l’intention de l’ensemble des États membres, qui portait sur les principaux points de l’ordre du jour de la CMR-27 qui concernent les systèmes à satellites. Soixante-cinq personnes, de 31 pays membres, y ont assisté. Il a été ouvert par la Directrice générale et animé par le Président du FWP. Cinq représentants de SES ont présenté le point de vue de la société et le conseiller technique de l’ITSO a fait un exposé sur les questions relatives à la CMR susceptibles d’avoir des conséquences sur le patrimoine commun des Parties.
La CMR-27 examinera plusieurs points de l’ordre du jour qui présentent un intérêt direct pour les activités satellitaires. De plus, compte tenu de leurs conséquences potentielles pour le patrimoine commun des Parties et pour la connexité mondiale, ce webinaire a dressé un panorama structuré des principaux faits nouveaux et de leurs répercussions possibles.
ITSO reconnaît pleinement que les décisions relatives à la CMR sont la prérogative souveraine de chaque État membre et les respecte. Chaque pays suit les processus, les priorités et les cadres institutionnels nationaux qui lui sont propres dans les préparatifs et la participation aux négociations de la CMR. C’est pourquoi les activités de l’ITSO n’ont pas pour objet d’influer sur les positions nationales, mais plutôt de servir de plateforme de partage d’informations et de sensibilisation, en mettant en lumière de façon transparente et factuelle certaines questions fondamentales débattues pour la CMR-27 qui pourraient avoir des répercussions sur le patrimoine commun des Parties.
La Directrice générale a le plaisir de mettre à la disposition des personnes qui n’ont pas été en mesure d’y assister l’enregistrement de ce webinaire, accessible en cliquant sur ce lien https://youtu.be/mndJ5GmJPRI , ainsi que les diapositives présentées.
Les participants sont invités à répondre à un bref questionnairepour faire part de leurs réactions et faciliter des webinaires futurs.
Veuillez contacter le Secrétariat de l’ITSO pour tout renseignement complémentaire.
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Documents du webinaire :
Les présentations sont accessibles ici :
Présentations du webinaire ITSO-SES sur la CMR-27
