Dix-septième réunion tripartite entre les organisations intergouvernementales de satellites
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Londres, le 21 octobre 2026
Communications par satellite : pourquoi le service public reste essentiel
Dans les années 1960 et 1970, les gouvernements ont créé INTELSAT pour relier les pays du monde entier, INMARSAT pour améliorer les communications maritimes et la sécurité en mer, et EUTELSAT pour développer les télécommunications par satellite en Europe. Il s’agissait d’initiatives majeures, fondées sur la coopération internationale, visant à fournir des services que les États considéraient comme essentiels.
Des entreprises commerciales ont ensuite repris les activités opérationnelles, tandis que les organisations intergouvernementales ont conservé la responsabilité de superviser certains engagements de service public. Aujourd’hui, ITSO (anciennement INTELSAT) compte 149 États membres, IMSO (anciennement INMARSAT) 112 et EUTELSAT IGO 49. Chaque organisation a un mandat distinct, mais toutes trois veillent au respect d’obligations destinées à protéger les intérêts des pays et des populations qui dépendent de ces services.
Les trois organisations ont signé un protocole d’accord tripartite en 2009. Fortes de leur histoire commune, elles se réunissent de manière régulière pour examiner leurs activités, les difficultés auxquelles elles sont confrontées et les évolutions qui influent sur leurs responsabilités.
Le 21 octobre 2026, le Directeur général de l’IMSO, Laurent Parenté, a accueilli la dix-septième réunion tripartite au siège de l’IMSO à Londres, en présence de Renata Brazil-David, Directrice générale de l’ITSO, et de Piotr Dmochowski-Lipski, Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO.
Les dirigeants ont fait le point sur les récentes discussions de leurs Assemblées et sur leurs travaux en cours. IMSO a présenté les questions relatives aux communications de sécurité maritime et au suivi des navires, à la suite d’une Assemblée qui a également marqué le cinquantième anniversaire de la signature de sa Convention constitutive. ITSO a abordé les obligations de service public à la suite de l’acquisition d’Intelsat par SES. EUTELSAT IGO a rendu compte de sa surveillance du respect, par Eutelsat S.A., des Principes fondamentaux de sa Convention.
Les nouvelles constellations, la diversification des services et les changements de propriété dans le secteur influent sur les activités des trois organisations. La réunion a permis de comparer la manière dont elles prennent en compte ces évolutions dans le cadre de leurs mandats respectifs.
L’avenir même des organisations a fait l’objet de discussions approfondies. Les dirigeants ont examiné l’évolution possible de leurs rôles et ses conséquences sur les responsabilités que leur ont confiées les États membres. Ils ont également étudié les dispositifs institutionnels nécessaires pour garantir le respect durable des obligations de service public.
La multiplication des fournisseurs et l’augmentation des capacités ne garantissent pas, à elles seules, la disponibilité et la fiabilité continues des services essentiels. Les États et les populations qui en dépendent doivent également avoir l’assurance que les engagements pris continueront d’être honorés. Les dirigeants des trois organisations intergouvernementales ont réaffirmé la nécessité de préserver ces engagements, en définissant clairement les responsabilités liées à leur mise en oeuvre et à leur supervision. Cette question demeure une préoccupation concrète dans leur réflexion sur le rôle futur de leurs organisations.
La prochaine réunion tripartite devrait être accueillie par l’ITSO en 2027.
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À propos d’EUTELSAT IGO
EUTELSAT IGO est l’Organisation européenne de télécommunications par satellite. Créée par un traité international, cette organisation intergouvernementale a son siège à Paris et compte 49 États membres. Sa mission principale consiste à veiller à ce que la société Eutelsat S.A. respecte les Principes fondamentaux de la Convention amendée d’EUTELSAT. Elle assure également la continuité des droits d’utilisation des fréquences et des positions orbitales attribués collectivement aux États membres et à l’Organisation par l’Union internationale des télécommunications. EUTELSAT IGO contribue activement aux travaux des communautés internationales des télécommunications et de l’espace.
Pour plus d’informations : www.eutelsatigo.intwww.eutelsatigo.int
À propos de l’IMSO
L’IMSO (Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites) est l’organisation intergouvernementale qui supervise certains services publics de communications par satellite liés à la sûreté et à la sécurité, fournis par les satellites Inmarsat, et coordonne également le système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT). L’IMSO a été créée en vertu de la Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites, qui définit également les services publics, notamment les services par satellite destinés au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), soumis à une supervision internationale. L’IMSO, dont le siège se trouve à Londres, au Royaume-Uni, compte actuellement 112 États membres.
Pour plus d’informations : www.imso.orgwww.imso.org
À propos de l’ITSO
L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat Ltd., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). Depuis, l’ITSO a été chargée de superviser le respect par Intelsat de ses obligations de service public, rôle qui s’étend désormais à SES après qu’elle a acquis Intelsat en juillet 2025. L’ITSO a pour mission de veiller au respect par SES/Intelsat de ses obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.
Pour plus d’informations : www.itso.intwww.itso.int