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Washington DC, le 30 juin 2022 – L’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO) a tenu la 40^e session de son Assemblée des Parties à l’American University Washington College of Law à Washington DC du 28 au 30 juin 2022.

Les représentants de 86 États membres de l’ITSO y ont assisté. La réunion a été présidée par M. Gilles Brégant, représentant de la Partie pour la France et Directeur général de l’ANFR (Agence nationale des fréquences). M. Alexandru Cozma, représentant de la Partie pour la Roumanie et Chef du service des organisations internationales de l’ANCOM, était Président adjoint.

L’Assemblée a pris des décisions importantes et décisives relatives à l’Organisation, notamment les suivantes : l’Accord ITSO doit rester en vigueur et l’ITSO doit continuer de s’acquitter de l’ensemble de ses responsabilités et obligations telles qu’elles figurent dans l’Accord ; le contrat du Directeur général en exercice, M. Patrick Masambu, est prolongé jusqu’au 17 juillet 2025 ; le processus de sélection d’un nouveau Directeur général, qui doit entrer en fonction en juillet 2025, est lancé, son élection devant avoir lieu à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée des Parties, en 2024.

Par ailleurs, l’Assemblée a décidé d’approuver le budget de l’ITSO de l’exercice clos le 30 juin 2023, de mettre en place une nouvelle Commission consultative de l’ITSO composée de représentants de 23 Parties et de proroger la durée du Groupe de réflexion sur les fréquences, avec la même composition, jusqu’à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée des Parties.