Organisation internationale des satellites de télécommunications

Article XII (C) (II) Amendé de l’Accord ITSO entré en Vigueur

À sa 31e session (extraordinaire) qui s’est tenue du 20 au 23 Mars 2007 à Paris (France), l’Assemblée des Parties a approuvé un amendement à l’article XII, alinéa (C) (II) de l’Accord ITSO afin de protéger les positions orbitales et les assignations de fréquences associées qui constituent le patrimoine commun des Parties en cas de situation défavorable ou imprévue.

L’Assemblée des Parties de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites Tient sa 37E Session; elle Élit Patrick Masambu au Poste de Directeur Général

Washington DC, le 14 Octobre 2016 – Les représentants de 120 États membres de l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO) ont conclu aujourd’hui les délibérations de la 37e session de l’Assemblée des Parties. Cette réunion s’est tenue à Washington, D.C. au Washington College of Law d’American University sous la présidence de M. Nikolai Nikiforov, ministre des Communications et des médias de Russie.

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