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LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ITSO (IAC-24)

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La treizième Réunion Tripartite entre l’ITSO, EUTELSAT et l’IMSO – 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

5 décembre 2022


TREIZIÈME RÉUNION TRIPARTITE DES ORGANISATIONS SATELLITES INTERGOUVERNEMENTALES

La treizième réunion tripartite des chefs de l’Organisation Européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT IGO), de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (IMSO) et de l’Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO) s’est tenue le 5 décembre 2022 à Paris, France. Animée par M. Piotr Dmochowski-Lipski, Secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO, la réunion s’est déroulée en présence du Capitaine Moin Ahmed, Directeur général et PDG de l’IMSO, et de M. Patrick Masambu, Directeur général et PDG de l’ITSO.

Un protocole d’accord (MoU) a été signé entre les trois organisations en 2009, dans lequel il a été convenu, entre autres, qu’elles exploreraient les domaines dans lesquels les trois organisations de télécommunications par satellites pourraient utilement coopérer et contribuer au développement de l’industrie de télécommunications par satellites. Depuis lors, des réunions tripartites ont eu lieu chaque année et ont été organisées par chaque organisation à tour de rôle pour discuter de questions d’intérêt commun, relatives aux sociétés respectives que les trois organisations supervisent : Eutelsat S.A. (supervisé par EUTELSAT IGO), Inmarsat Ltd ainsi qu’Iridium (supervisé par IMSO) et Intelsat S.A. (supervisé par ITSO).

Lors de la treizième réunion tripartite, les responsables des trois organisations ont passé en revue les développements liés à leurs organisations depuis la dernière réunion tripartite, qui s’est tenue en ligne le 9 février 2021. M. David Bertolotti, directeur des affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat S.A. a été invité par le secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO à faire une présentation sur les activités de l’entreprise, les développements récents concernant la combinaison d’Eutelsat Communications et de OneWeb et sur sa coopération avec l’organisation intergouvernementale. Compte tenu des défis auxquels sont confrontés les secteurs des télécommunications et de l’espace, Eutelsat et EUTELSAT IGO ont reconnu la qualité de leur partenariat et ont réitéré l’importance de maintenir une collaboration continue et mutuellement satisfaisante.

Au cours de la réunion, les responsables d’EUTELSAT IGO, de l’IMSO et de l’ITSO ont échangé des points de vue sur des questions d’intérêt et des préoccupations communes, en tenant compte des récents développements liés à leur structure de gouvernance respective, des relations vis-à-vis de leurs circonscriptions et des opérateurs de satellites qu’ils supervisent et qui sont confrontés à une concurrence accrue dans un environnement multi-opérateurs. Étant donné que la connectivité universelle est essentielle pour l’avenir et que le haut débit par satellite peut contribuer de manière significative à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, il a été convenu que les organisations intergouvernementales de télécommunications par satellites dialogueraient davantage avec leurs États membres et partenaires sur cette question et s’engageraient conjointement au renforcement des capacités.

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à l’utilisation du spectre des radiofréquences dans le contexte de la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de l’UIT en novembre-décembre 2023, chaque organisation a convenu que des efforts seront déployés pour surveiller conjointement les questions de télécommunications par satellites et maritimes qui sont actuellement à l’étude afin de préserver l’intérêt des communautés mondiales des satellites et des télécommunications et de sensibiliser à la nécessité de disposer d’un cadre réglementaire mondial et harmonisé. Compte tenu de leur champ d’intérêt respectif à la fois au niveau international et régional, il a en outre été discuté que le satellite ou les organisations intergouvernementales coordonneront leurs efforts et leur participation aux forums internationaux, dans le but d’optimiser leur engagement vis-à-vis de leurs États membres respectifs, de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité.

Les chefs des trois organisations ont réaffirmé leur soutien et leur engagement aux efforts des Nations Unies pour atteindre les objectifs de développement durable et ont convenu d’explorer plus avant les domaines dans lesquels les trois organisations pourraient utilement coopérer à court et moyen termes. Les trois organisations continueront de se rencontrer annuellement en vertu du protocole d’entente. M. Patrick Masambu, directeur général de l’ITSO, M. Piotr Dmochowski-Lipski, secrétaire exécutif d’EUTELSAT IGO, et le capitaine Moin Ahmed, directeur général de l’IMSO, ont participé à la 13e réunion tripartite organisée par EUTELSAT IGO le 5 décembre 2022.

 

À propos de l’ITSO

L’ITSO est une organisation intergouvernementale composée de 149 États membres qui intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, lntelsat S.A., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO). L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par lntelsat des obligations de service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.

Pour plus d’informations, visitez: https://itso.int

 

À propos d’EUTELSAT IGO

L’organisation intergouvernementale EUTELSAT comprend 49 États membres. Sa mission est de maintenir les droits sur les fréquences et positions orbitales obtenus internationalement auprès de l’Union internationale des télécommunications et de superviser les activités de la société Eutelsat S.A. afin que celle-ci respecte la Convention amendée d’EUTELSAT. EUTELSAT IGO est un acteur majeur de la communauté mondiale des télécommunications par satellite.

Pour plus d’informations, visitez: https://www.eutelsatigo.int

 

À propos de l’IMSO

L’International Mobile Satellite Organization (IMSO) est l’organisation intergouvernementale dont l’objectif principal est la surveillance de certains services publics de communication de sécurité et de sûreté par satellite fournis par les systèmes de communication mobile par satellite. L’IMSO sert également de coordinateur pour l’identification et le suivi à longue distance des navires (LRIT), nommé par les États parties à la sécurité de la vie humaine en mer (SOLAS) à l’OMI pour assurer le fonctionnement mondial du système.

Pour plus d’informations, visitez : https://imso.org/

LA quarantième SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DES PARTIES

Les représentants de 86 États membres de l’ITSO y ont assisté. La réunion a été présidée par M. Gilles Brégant, […]

La 12ª Réunion Tripartite de l’ITSO, de l’IMSO et d’EUTELSAT IGO – 2021

La douzième réunion tripartite des chefs de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellite (ITSO), de l’Organisation Internationale de Téléphonie Mobile […]

SIÈGE DE L’ITSO DURANT LA CRISE DE LA COVID-19

L’Organisation mondiale de la santé ayant déclaré le 11 mars 2020 que la COVID‑19 constituait une pandémie, et compte tenu […]

Vingt-troisième réunion du Comité consultatif de l’ITSO (IAC-23)

La Commission consultative de l’ITSO (IAC), constituée par la vingt-septième Assemblée des Parties (AP-27), s’est réunie à l’American University Washington […]

Cours en ligne sur les principes de base de la réglementation et de la politique des communications internationales

L’American University Washington College of Law (AUWCL) et l’ITSO offriront conjointement une nouvelle session du cours en ligne sur les […]